Maîtrise d'œuvre
Maître d'œuvre : quel rôle dans votre projet de construction ou de rénovation ?
Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprises : trois rôles distincts sur un chantier. Voici ce que fait le maître d'œuvre, et ce qu'il ne fait pas.
Maître d'ouvrage ou maître d'œuvre ?
Le maître d'ouvrage, c'est vous : le client qui fait réaliser les travaux, qui les finance et qui signe les contrats avec les entreprises.
Le maître d'œuvre conçoit le projet, établit les documents techniques, coordonne les travaux et vous assiste jusqu'à la fin du chantier. Selon l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), il ne réalise pas lui-même les travaux, ne choisit pas les entreprises à votre place et n'agit pas en leur nom : c'est vous qui signez avec elles, sur ses conseils.
Les missions d'un maître d'œuvre
L'ANIL liste les missions qui peuvent lui être confiées :
- La conception du projet et l'établissement des plans ;
- le dossier d'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) ;
- la consultation des entreprises et l'aide au choix, après mise en concurrence ;
- la rédaction des documents techniques qui décrivent les travaux ;
- la direction et le suivi du chantier : respect des prescriptions, des délais et des coûts, réunions de chantier, contrôle des factures ;
- l'assistance à la réception des travaux.
Le contrat de maîtrise d'œuvre est un contrat d'entreprise distinct des marchés de travaux. L'ANIL recommande de le conclure par écrit, en détaillant précisément les missions confiées.
Dans les marchés publics : la « mission de base »
Pour les maîtres d'ouvrage publics, les règles de l'ancienne loi MOP (loi du 12 juillet 1985) sont aujourd'hui reprises dans le Code de la commande publique. Elles définissent une mission de base découpée en éléments bien connus des professionnels : esquisse, avant-projets (APS, APD), projet (PRO), assistance à la passation des marchés (ACT), visa des études d'exécution (VISA), direction de l'exécution (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR). La coordination du chantier (OPC) est une mission complémentaire.
Maître d'œuvre ou architecte ?
Un maître d'œuvre peut être un architecte, mais aussi un bureau d'études, un économiste de la construction ou un professionnel de la maîtrise d'œuvre. Le recours à un architecte n'est obligatoire que dans certains cas, définis par le Code de l'urbanisme. D'après Service-Public.fr :
- particulier qui construit : architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher ;
- extension soumise à permis : obligatoire si la surface totale dépasse 150 m² après travaux ;
- personne morale (société, association…) : architecte obligatoire pour tout projet soumis à permis de construire, sans seuil de surface, sauf exceptions agricoles ;
- projet soumis à simple déclaration préalable : l'architecte n'est jamais obligatoire.
Si votre projet impose un architecte, celui-ci signe le dossier de permis. Le maître d'œuvre peut ensuite prendre en charge la consultation des entreprises et le suivi du chantier.
Assurances du maître d'œuvre
Comme tout constructeur, le maître d'œuvre doit être assuré en responsabilité décennale. Il doit vous remettre ses attestations d'assurance avant l'ouverture du chantier.
Pourquoi faire appel à un maître d'œuvre ?
Pour un projet qui mobilise plusieurs métiers, le maître d'œuvre vous apporte un interlocuteur technique unique : il traduit vos besoins en documents précis, fait jouer la concurrence, suit les travaux et vous aide à réceptionner un ouvrage conforme.
Sources
- ANIL — Contrat de maîtrise d'œuvre : contenu et déroulement
- Service-Public.fr — Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? (F20568)
- Ministère de l'Économie (DAJ) — Présentation du CCAG Maîtrise d'œuvre
- Ministère de la Transition écologique (DGALN/DHUP) — Transformation de bureaux en logements, fiche méthode, janvier 2022
- Service-Public.fr — Garantie décennale des constructeurs (F2034)
Article d'information générale, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation : les textes officiels cités font foi.
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