Conseils et réglementation

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Maîtrise d'œuvre, construction tertiaire, rénovation, obligations réglementaires : nos articles pour préparer votre projet.

Maîtrise d'œuvre

Maître d'œuvre : quel rôle dans votre projet de construction ou de rénovation ?

Conception, consultation des entreprises, suivi de chantier, réception : ce que fait un maître d'œuvre, ce qu'il ne fait pas, et quand un architecte est obligatoire.

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Construction tertiaire

Décret tertiaire : réduire de 40 % la consommation de vos locaux d'ici 2030

Bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus : objectifs -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050, déclaration annuelle sur OPERAT avant le 30 septembre et travaux possibles.

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Travaux spécifiques

Ombrières photovoltaïques : l'obligation pour les parkings de plus de 1 500 m²

Parkings extérieurs de plus de 1 500 m² : 50 % de la surface à couvrir d'ombrières solaires. Calendrier 2026-2028, report possible jusqu'en 2028 ou 2030, exonérations et toitures solaires.

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Assurances construction

Garantie décennale, dommages-ouvrage, parfait achèvement : les garanties de vos travaux

Garantie de parfait achèvement, biennale, décennale, assurance dommages-ouvrage : durées, ce qui est couvert et ce que vous devez vérifier avant le chantier.

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Organisation de chantier

Entreprise générale TCE ou lots séparés : comment organiser vos travaux ?

Confier vos travaux à une entreprise tous corps d'état ou à plusieurs entreprises par lot : ce qui change pour la coordination, les prix et les responsabilités.

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Urbanisme

Extension, surélévation, changement de destination : quelle autorisation d'urbanisme ?

Seuils de 5, 20, 40 et 150 m², changement de destination, délais d'instruction, affichage et recours : les règles à connaître avant d'agrandir un bâtiment, avec les nouveautés 2025.

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Commerces et ERP

Travaux dans un commerce ou un ERP : autorisation, accessibilité et sécurité

Aménager une boutique, un restaurant ou des bureaux recevant du public : l'autorisation de travaux, les règles d'accessibilité des ERP existants, les délais et les dérogations.

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Démolition et sécurité

Repérage amiante avant travaux : une obligation pour le donneur d'ordre

Bâtiments construits avant 1997 : avant toute démolition ou rénovation, le maître d'ouvrage doit faire réaliser un repérage amiante. Qui, quand, comment, et ce que vous risquez.

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Maîtrise d'œuvre

Réception des travaux : l'étape à ne pas manquer en fin de chantier

La réception marque la fin du chantier et le départ des garanties. Comment la préparer, comment formuler des réserves, et ce qui se passe ensuite.

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Construction tertiaire

Aménager des bureaux : les obligations du maître d'ouvrage (aération, éclairage, maintenance)

Débit d'air neuf, éclairement minimal, température, dossier de maintenance : ce que le Code du travail impose au maître d'ouvrage qui crée ou aménage des locaux de travail.

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Électricité

Bornes de recharge dans les parkings d'entreprise : ce que dit la loi

Une borne par tranche de 20 places depuis 2025, pré-équipement des parkings neufs, qualification IRVE obligatoire, aides ADVENIR : les règles pour les bureaux et commerces.

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Électricité

Électricité : la nouvelle norme NF C 15-100 et l'attestation Consuel

Publiée en août 2024, la nouvelle NF C 15-100 s'applique depuis septembre 2025. Quand l'attestation Consuel est obligatoire, et quelles vérifications pour les locaux de travail.

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