Construction tertiaire
Aménager des bureaux : les obligations du maître d'ouvrage (aération, éclairage, maintenance)
Quand on construit ou aménage des locaux destinés à des salariés, le Code du travail impose des règles au maître d'ouvrage, pas seulement à l'employeur. Voici les principales, d'après l'INRS.
Aération : un débit minimal d'air neuf par occupant
Dans les locaux « à pollution non spécifique » (bureaux, salles de réunion, commerces…), l'article R4222-6 du Code du travail fixe un débit minimal d'air neuf par occupant :
| Type de local | Débit minimal d'air neuf par occupant |
|---|---|
| Bureaux, locaux sans travail physique | 25 m³/h |
| Locaux de restauration, de vente, de réunion | 30 m³/h |
| Ateliers et locaux à travail physique léger | 45 m³/h |
| Autres ateliers et locaux | 60 m³/h |
Une ventilation par simple ouverture des fenêtres n'est admise que si chaque occupant dispose d'au moins 15 m³ de volume (bureaux, travail physique léger) ou 24 m³ (autres locaux). En dessous, il faut une ventilation mécanique. Les installations d'aération doivent être contrôlées au moins une fois par an.
Éclairage : des valeurs minimales
L'article R4223-4 fixe des niveaux d'éclairement minimaux :
| Local ou zone | Éclairement minimal |
|---|---|
| Voies de circulation intérieures | 40 lux |
| Escaliers et entrepôts | 60 lux |
| Locaux de travail, vestiaires, sanitaires | 120 lux |
| Locaux aveugles affectés à un travail permanent | 200 lux |
Ce sont des minimums réglementaires. Pour le niveau adapté à chaque tâche, l'INRS renvoie aux normes d'éclairage des lieux de travail (NF EN 12464-1 et NF X35-103).
Température : pas de valeur imposée
Le Code du travail ne fixe aucune température chiffrée : il demande seulement que les locaux permettent d'adapter la température à l'organisme humain. À titre indicatif, l'INRS donne pour un bureau des repères de confort d'environ 20 à 24 °C en hiver et 23 à 26 °C en été.
Bruit
Le traitement acoustique imposé par le Code du travail vise les locaux où les salariés sont exposés à plus de 85 dB(A) par jour. Il n'existe pas d'exigence acoustique spécifique aux bureaux dans le Code du travail : le confort acoustique d'un open space relève donc des choix de conception.
Le dossier de maintenance des lieux de travail
Le maître d'ouvrage doit établir un dossier de maintenance et le remettre à l'utilisateur au plus tard dans le mois qui suit la prise de possession des locaux (articles R4211-3 à R4211-5). Il rassemble notamment :
- les dispositions pour le nettoyage des vitrages, l'accès en toiture et l'entretien des façades et des locaux ;
- les notices des installations d'aération et d'éclairage ;
- le dossier technique des installations électriques.
Ces règles se prévoient dès la conception : une salle de réunion trop petite pour sa ventilation, ou un local sans fenêtre mal éclairé, coûtent bien plus cher à corriger une fois les cloisons posées.
Sources
- INRS — TJ 5, Aération et assainissement des lieux de travail (aide-mémoire juridique, 2019)
- INRS — ED 773, Conception des lieux de travail : obligations des maîtres d'ouvrage
- INRS — Éclairage des locaux et sobriété énergétique
- INRS — Confort thermique dans les bureaux et sobriété énergétique
- Légifrance — Code du travail, article R4222-6
Article d'information générale, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation : les textes officiels cités font foi.
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