Électricité
Électricité : la nouvelle norme NF C 15-100 et l'attestation Consuel
La norme des installations électriques basse tension a été entièrement refondue en 2024. Avec l'attestation de conformité Consuel et les vérifications périodiques, voici ce qu'il faut savoir avant des travaux d'électricité.
Une nouvelle NF C 15-100 depuis 2024
D'après le Consuel, la nouvelle norme NF C 15-100 a été publiée fin août 2024. Le document unique laisse place à une série de 21 normes : des règles générales, des parties consacrées à des installations particulières (bornes de recharge, éclairage…), une partie sur l'efficacité énergétique et une partie propre aux logements.
Elle couvre toutes les installations basse tension, quelle que soit la destination du bâtiment. Parmi les nouveautés : la mobilité électrique, l'autoconsommation et la protection contre les arcs électriques.
Depuis quand s'applique-t-elle ?
- Application volontaire possible dès février 2025 ;
- application systématique à partir du 1er septembre 2025 ;
- la norme n'est pas rétroactive : on retient une « date de référence », en principe la date de dépôt du permis de construire, sinon celle de la déclaration préalable, de la signature du marché ou de la commande.
L'attestation de conformité Consuel
L'attestation Consuel est obligatoire dans trois cas :
- toute nouvelle installation à caractère définitif raccordée au réseau public ;
- toute installation entièrement rénovée dont l'alimentation a été coupée par le distributeur à la demande du client ;
- les installations de production de moins de 250 kVA, comme le photovoltaïque.
Pour une rénovation partielle sans coupure par le distributeur, elle n'est délivrée qu'à la demande du maître d'ouvrage. Il existe quatre attestations selon le cas : jaune (logement), verte (locaux recevant des travailleurs ou du public), bleue (production sans stockage) et violette (production avec stockage).
Pour des locaux recevant des travailleurs ou du public (attestation verte), le Consuel demande de joindre un rapport d'un organisme d'inspection datant de moins d'un an.
Les vérifications dans les lieux de travail
Selon l'INRS, les installations électriques des lieux de travail font l'objet :
- d'une vérification initiale à la mise en service et après une modification de structure, par un organisme accrédité ;
- de vérifications périodiques, par un organisme accrédité ou une personne qualifiée, selon les modalités de l'arrêté du 26 décembre 2011.
Le maître d'ouvrage remet aussi un dossier technique des installations électriques, qui fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail.
Sources
- Consuel — L'info Consuel n° 10 : la nouvelle norme NF C 15-100 (octobre 2024)
- Consuel — Évolution NF C 15-100 au 1er avril 2026 (mars 2026)
- Consuel — Questions fréquentes
- Consuel — Attestation verte SC110 (décembre 2024)
- INRS — Risques électriques : réglementation
- INRS — ED 6187, La prévention du risque électrique
Article d'information générale, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation : les textes officiels cités font foi.
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