Maîtrise d'œuvre
Réception des travaux : l'étape à ne pas manquer en fin de chantier
La réception est le moment où vous acceptez officiellement les travaux. C'est aussi le point de départ des garanties de 1, 2 et 10 ans. Mieux vaut la préparer.
Qu'est-ce que la réception ?
La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves. Elle marque la fin officielle du chantier et le point de départ des garanties légales. Elle se formalise par un procès-verbal de réception.
D'après l'ANIL, le maître d'ouvrage doit être présent. Le maître d'œuvre peut l'assister lorsqu'il a coordonné les travaux.
Bien formuler les réserves
Tout défaut constaté le jour de la réception doit être noté sur le procès-verbal : finition manquante, élément abîmé, équipement qui ne fonctionne pas… Service-Public.fr est clair : un désordre apparent qui n'est pas signalé à la réception est considéré comme accepté.
Lorsque la réception est prononcée avec réserves, l'ANIL recommande de fixer par écrit dans le procès-verbal le délai dans lequel l'entreprise doit les lever.
Si les travaux sont inachevés, vous pouvez refuser la réception.
Une réception ou plusieurs ?
Lorsque plusieurs entreprises interviennent, la réception peut être faite en une seule fois pour tout l'ouvrage, ou entreprise par entreprise. L'ANIL note qu'une réception unique facilite ensuite la mise en jeu des garanties.
Après la réception : les garanties
| Garantie | Durée après réception | Ce qu'elle couvre |
|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Les réserves du procès-verbal et les désordres signalés pendant l'année, par lettre recommandée avec accusé de réception. |
| Bon fonctionnement (biennale) | 2 ans | Les équipements dissociables du bâti. |
| Décennale | 10 ans | Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. |
Notre conseil pour le jour J
- Prévoyez du temps et de la lumière : faites le tour de chaque pièce et testez les équipements.
- Appuyez-vous sur les documents du marché (plans, descriptif) pour vérifier la conformité.
- Photographiez les défauts et décrivez-les précisément sur le procès-verbal.
- Conservez le procès-verbal signé : il vous servira pendant 10 ans.
Sources
- Service-Public.fr — Garanties après la réception des travaux (F2958)
- ANIL — Le déroulement des travaux
- Service-Public.fr — Garantie décennale des constructeurs (F2034)
Article d'information générale, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation : les textes officiels cités font foi.
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